Envie de vous lancer en tant que créateur ou repreneur d’entreprise, alors que vous êtes en situation de recherche d’emploi ? C’est sans le moindre doute le moment idéal pour le faire.En effet, votre situation vous donne accès à l’ACCRE, qui est une aide proposées aux demandeurs d’emploi désirant créer ou reprendre une entreprise.
Le but est de vous aider à prendre votre envol en boostant votre activité, par le biais d’une exonération de charges.
Cependant, tout le monde n’y a pas droit et il existe quelques cas particuliers, que nous allons évoquer ensemble.
Qui a droit à l’ACCRE ?
En premier lieu, il convient de savoir si vous êtes ou non éligible à cette aide vous permettant de devenir entrepreneur en ne payant aucune charge sociales durant la première année. Cela concerne les personnes qui reçoivent des allocations comme les indemnités Pôle Emploi, le RSA, ainsi que l’ATA ou Allocation Temporaire d’Attente, l’ASS, ou Allocation de Solidarité Spécifique.
C’est aussi le cas si vous êtes un jeune de 18 à 26 ans, mais aussi de 26 à 30 ans, seulement si vous n’avez pas droit aux allocations chômage ou si vous êtes considéré comme étant handicapé. On pourra également citer les personnes souhaitant reprendre une entreprise dans laquelle ils travaillent, mais qui est en situation de redressement judiciaire, ainsi que les bénéficiaires d’un Cape ou du complément de libre choix d’activité.
De même, lorsque l’on souhaite créer une entreprise au sein d’une ZUS, on peut avoir droit à cette aide. Si vous faîtes partie de l’une de ces catégories de personne, vous serez éligible à l’ACCRE, et pourrez donc vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat avec un atout supplémentaire : celui d’avoir une année pour faire grimper votre chiffre d’affaires sereinement avant de commencer à payer des charges sociales.
Quelques conditions sont également demandées, c’est-à-dire détenir la moitié du capital seul ou avec son conjoint, ou être dirigeant de la société avec un tiers du capital seul ou avec son conjoint. Dans certaines conditions, plusieurs personnes peuvent faire jouer l’aide ensemble pour un unique projet.
Comment ça marche ?
Comme évoqué précédemment, l’ACCRE vous permet d’avoir une année sans charges sociales (sauf exceptions, qui seront citées ci-dessous). Cependant, il faut savoir que cette réduction de charges ne sera effective, en 2014 que sur un plafond annuel de 20 813€. Les charges concernées sont relatives aux cotisations à l’assurance maladie, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse.
En revanche, la CSG CRDS resteront à votre charge. Cela signifie que vous ne serez pas totalement exonéré, uniquement sur la partie la plus importante, la CSG CRDS n’étant pas très importante en proportion face aux autres cotisations patronales et salariales.
Et concernant les micro-entreprises ?
Il existe cependant une exception dans le fonctionnement de l’ACCRE, et elle concerne les personnes qui créent des structures fonctionnant sous le régime de la micro-entreprise. Il s’agit notamment des auto-entrepreneurs. L’ACCRE sera alors attribuée tout à fait différemment. Celle-ci portera sur les trois premières années d’activité et ne donnera pas droit à une exonération totale mais partielle des cotisations exposées ci-dessus.
Ainsi, durant les trois premières années, l’auto-entrepreneur paiera moins de charges, mais les taux seront croissants d’année en année, jusqu’à rattraper la 4ème année le taux normal.
Il faut savoir que ce taux n’est pas le même selon le type d’activité. Il diffèrera si l’on est vendeur acheteur, si l’on propose des prestations de service en BNC ou en BIC, ou si l’on pratique une profession libérale. Chaque année, les taux changent, pensez donc à vous tenir au courant afin de bien calculer vos charges, et pour anticiper au fur et à mesure.
Sachez cependant que l’exonération ne porte pas sur la cotisation exigée concernant la formation professionnelle. Celle-ci est cependant comprise entre 0,1 et 0,3% selon le type d’activité, ce qui pèse relativement peu dans la balance.
Comment demander l’ACCRE ?
C’est auprès du CFE, le Centre de Formalités des Entreprises que l’on demande l’ACCRE. Cependant, cela doit être fait soit avant le début de l’activité de l’entreprise qui vient d’être créée, soit dans les 45 jours suivant ce début. Et bien entendu, le but est de fournir une justification auprès du CFE, afin de prouver que vous faîtes partie des cas éligibles à cette aide.
Il s’agira alors de vos justificatifs Pôle Emploi, portant sur les prestations que vous touchez, pour les jeunes de 18 à 25 ans passés, une simple pièce d’identité suffira. La réponse quant à elle sera spécifiée un mois environ après votre demande.
Si vous n’avez pas obtenu de réponse de l’Urssaf, sachez qu’après un mois, vous pourrez considérer que la demande a été acceptée. Si vous souhaitez réitérer cette demande, éventuellement pour une nouvelle entreprise, sachez qu’un délai de trois ans est nécessaire.
A consulter : Formulaire ACCRE
Crédit photo: flickr, JD Hancock, 1976 Little Construction Vehicles