Chaque année, le régime de l’auto-entreprise est soumise à des changements, notamment concernant les cotisations, ainsi que les différents plafonds. Et cette année 2014 ne déroge pas à la règle en la matière.
Depuis le 1er janvier de nouvelles dispositions ont été imposées aux auto-entrepreneurs, qui ont normalement été informés des différents changements. Et pour le cas où vous n’auriez pas reçu ces informations, voici un récapitulatif de tout ce qui a été spécifié, concernant les pourcentages de cotisations et contributions sociales, plafonds, mais aussi règles et obligations relatives aux activités exercées sous le cadre de ce régime.
Les cotisations
Bien entendu, cette année encore, les cotisations ont changé pour les auto-entrepreneurs, et celles-ci ont subi des augmentations assez importantes depuis quelques années. Cela n’est pas pour arranger ces entreprises de petite envergure, qui se voient de plus en plus chargés chaque année. Cela étant, le régime reste toujours intéressant sur le plan financier et fiscal, malgré ces augmentations.
Concernant la vente de marchandise, le régime micro-social micro simplifié, hors versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sera à 14,10% du chiffre d’affaires cette année. Les prestations de service en BIC ou en BNC seront de 24,60%. Concernant les professions libérales, il faudra compter 23,30% de charges. Le taux d’impôt sur le revenu de son côté sera respectivement, pour chaque cas indiqué, de 1%, 1,70%, 2,20% et 2,20%.
Les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE devront également tenir compte de ces modifications. Pour les trois premières années, ils bénéficient de cotisations plus basses, mais celles-ci sont en hausse cette année. Pensez donc à consulter le site officiel afin d’avoir les informations exactes relatives à ces augmentations, qui impacteront votre chiffre d’affaires.
La règle en revanche ne change pas, et vos charges augmenteront graduellement durant les trois premières années, pour atteindre le seuil du cas général à partir de la 4 ème année.
Les plafonds à ne pas dépasser
Si vous pratiquez actuellement une activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous savez bien sûr qu’il existe des plafonds de chiffre d’affaires en fonction de votre métier, à ne pas dépasser, afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce régime. Et après quelques années de stagnation, la bonne nouvelle est que ces plafonds ont été réévalués à la hausse. Bien entendu, il s’agit d’une augmentation modeste, mais elle vous permettra malgré tout d’aller légèrement au delà au niveau de votre chiffre d’affaires.
Concernant les prestations de service, quels que soient les métiers, vous devez ne pas dépasser les 32 900€ par année. En revanche, si vous pratiquez une activité de vente et achat de marchandises, vous pourrez aller jusqu’à 82 200€ de chiffre d’affaires. Sachez cependant qu’en tant que bailleur de locaux meublés, vous ne devrez pas dépasser les 32 900€.
En revanche, pas de changement au niveau de la déduction de vos charges : celles-ci ne pourront pas être retirées de votre chiffre d’affaires. Celui-ci reste donc brut.
Concernant la déclaration de CA ainsi que les trimestres de retraite
Quelques nouveautés ont également fait leur apparition concernant le chiffre d’affaires à déclarer. Bien sûr, cela reste toujours obligatoire, et ce même s’il est égal à zéro. Jusqu’ici rien de bien nouveau.
En revanche, une pénalité de 47€ vous sera imputée si vous ne réalisez pas cette déclaration en temps et en heure. Si l’on ne déclare pas durant plusieurs mois, un chiffre d’affaires forfaitaire vous sera attribué, avec des charges à payer sur celui-ci. Pour ces deux raisons, veillez donc à réaliser cette déclaration avant les dates spécifiées sur le site officiel.
Concernant les trimestres de retraite, pour que ceux-ci soient validés, il faudra effectuer un minimum de chiffre d’affaires, et celui-ci a changé cette année. Ainsi, les montants pour l’hôtellerie / restauration / vente, prestations de services en BIC et prestations de services en BNC, les montants sont respectivement de 19 716€, 11 435€ et 8663€ pour 2014.
La contribution à la formation
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez vous acquitter d’une taxe liée à la formation professionnelle, la CFP. Celle-ci est obligatoire, mais vous donne également droit personnellement à profiter de formations également.
Concernant les commerçants, artisans et professions libérales, les taux à appliquer concernant cette taxe sont de 0,10%, 0,30% (ou 0,17% en Alsace) et 0,20% respectivement.
À retenir
Tout d’abord, pensez à déclarer votre CA même si celui-ci est nul, afin d’éviter à la fois la pénalité ainsi que le paiement de charges sur un chiffre d’affaires forfaitaire, ce qui pourrait vous mettre en difficulté.
Pensez également à bien surveiller votre seuil de CA pour ne pas dépasser le plafond, ce qui aurait pour conséquence de vous priver de votre statut d’auto-entrepreneur.
Enfin, concernant les cotisations, sachez que pour les trois premiers mois de l’année 2014, et ce même si vous avez opté pour un versement mensuel, vous devrez effectuer la déclaration avant la fin du mois d’avril pour janvier, février et mars.
Crédit photo: Flickr, Priceminister, Kit de l’auto-entrepreneur
Petite bonne nouvelle, les cotisations des auto entrepreneurs vont baisser, un peu, en 2015